ZNT phytos : 50 000 avis recueillis

La consultation publique concernant l’encadrement des traitements phytos à proximité des habitations a mobilisé : plus de 50 000 commentaires, aujourd’hui à l’étude, ont été recueillis en septembre. Les textes définitifs devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2020. À l’heure actuelle, le dispositif proposé repose sur des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation, qui peuvent être adaptées dans le cadre de chartes départementales, validées après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Ces distances sont de 10 m minimum pour les substances les plus dangereuses, et pour les autres produits phytos, 10 m minimum pour les cultures hautes et 5 m minimum pour les cultures basses. Dans le cadre des chartes départementales, les distances minimales pourront être ramenées à 3 m pour les cultures basses et la viticulture, et à 5 m pour les autres cultures, « à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Il est aussi prévu que ces distances puissent être adaptées à l’avenir, « après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application ».

M. C.